Il nous semblait pertinent de faire cet article pour traiter des différentes questions que nous avons de nos clients concernant l’URSSAF.
Alors voilà, la première interrogation, c’est souvent : « c’est quoi au juste l’URSSAF ? »
L’URSSAF signifie : l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales », oui on vous l’accorde ça fait un peu peur dit comme ça !!!
Plus simplement, c’est l’organisme qui est chargé auprès des entreprises, de collecter les cotisations et contributions de sécurité sociale.
L’URSSAF c’est aussi un organisme qui veille à détecter le travail dissimulé, et s’attache à vérifier que les entreprises respectent bien l’application de la loi en matière de rémunérations et d’exonérations de charges sociales.
C’est dans ce cadre que l’URSSAF peut être amené à réaliser des contrôles au sein des entreprises, et de fait sa légendaire impopularité, car qui apprécie d’être contrôlé ?
Comment se passe le règlement des cotisations ?
Le règlement des cotisations se fait soit tous les mois, soit au trimestre, selon la taille de votre entreprise. Le règlement des cotisations URSSAF peut se faire de manière échelonnée sur une période, si vous le souhaitez afin de ne pas pénaliser votre trésorerie : pour cela vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable, qui fera le lien avec l’URSSAF pour mettre en place les déclarations et date de prélèvements.
Et quand on a des difficultés avec l’URSSAF ?
- Parfois certains chefs d’entreprises se retrouvent en désaccord avec l’URSSAF sur un montant de calcul de cotisation : dans ce cas, faites appel à un cabinet de conseil pour vous aider recalculer les montants.
- Parfois suite à un contrôle URSSAF ayant entrainé un redressement URSSAF, l’entreprise est tenue de régler des sommes assez importantes : vous pouvez dans ce cas, faire part de vos difficultés à régler ces sommes et demander un étalement de vos cotisations : là aussi des expert conseil, type Optimum Gestion, peuvent vous guider dans ces démarches et vous rassurer sur les solutions envisageables.
- Parfois, ce sont des difficultés commerciales, économiques, ou des difficultés de trésorerie qui ne permettent pas au chef d’entreprise de faire face aux échéances de cotisations URSSAF qui se présentent et s’accumulent.
Dans ce cas, il ne faut surtout pas « faire l’autruche » !
Quelles sont les solutions pour régler un litige avec l’URSSAF ?
Des solutions peuvent être mises en place, comme une négociation avec les bons interlocuteurs auprès de l’URSSAF afin d’obtenir un échéancier de règlement des cotisations patronales (car attention, les cotisations salariales doivent être réglées), une demande de moratoire, ou si vous avez également des dettes fiscales, nous pouvons établir une demande de dossier CCSF, qui permettrait de rassembler dettes fiscales et sociales.
Des solutions existent pour chaque situation, pensez à sortir la tête du guidon au bon moment pour prendre les bonnes dispositions !