L’équipe Optimum Gestion en réunion pour faire le point sur les demandes d’aides de ses clients, afin qu’ils puissent surmonter l’après crise covid.
Bien sûr nous sommes allés chercher les PGE (Prêt Garanti par l’Etat) pour nos clients, nous les accompagnons pour relancer à présent leurs activités, nous bâtissons des plans d’actions de développement commercial.
Nous vous listons ici une liste non exhaustive des aides, des subventions ou dispositifs que nous recherchons et mobilisons :
- PRET D’HONNEUR avec le RESEAU ENTREPRENDRE :
Le prêt d'honneur de Réseau Entreprendre Midi-Pyrénées a pour but de faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires.
Les investissements éligibles sont les investissements de départ : les fonds propres de l'entreprise, le BFR besoin en fonds de roulement (BFR).
Peuvent bénéficier du dispositif : les porteurs de projet de création d'entreprise à fort potentiel de développement : qui visent la création de 5 à 10 emplois dès les 3 à 5 premières années d'activité, dont les besoins de financements sont équivalents à celui d'une future PME.
Les créations par franchise sont également soutenues dans la mesure où le besoin d'accompagnement est justifié et qu'une certaine liberté par rapport au franchiseur est décelée.
Conditions / Montants : Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 10 000 et 40 000 € et remboursable sur 3 ans avec différé de 0 à 6 mois dans le cas d'une création.
- PRET D’HONNEUR avec le RESEAU INITIATIVE : on retrouve les mêmes caractéristiques que l’aide PRET D’HONNEUR – RESEAU ENTREPRENDRE, avec des montants d’aides différents, et un accompagnement accès sur des conseils lors de la création.
- GARANTIE ET CAUTION sur des prêts qui seraient réalisés auprès d’une banque (BPI, SIAGI, …)
- TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL pour FINANCER VOTRE ACTIVITE
Total Développement Régional apporte un appui aux entreprises créatrices d'emplois. Il soutient des projets de création, de reprise et de développement d'entreprises Françaises. Total Développement Régional intervient sur :
o les investissements dans l'outil de production,
o le financement du besoin en fonds de roulement (BFR),
o la reprise d’une entreprise ou d’un fonds de commerce.
Le prêt octroyé par Total Développement Régional vient en complément de prêts généralement bancaires.
Conditions / Montants : L'intervention financière prend la forme d'un prêt à taux 0 d'un montant de 20 000 € et 100 000 €.
- CONTRAT CROISSANCE – REGION OCCITANIE ou avec d’autres régions (voir les modalités qui peuvent varier) :
• Le Contrat Croissance vise à :
o soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois,
o favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales,
o renforcer l’ancrage territorial des entreprises en Occitanie.
• Sont éligibles les dépenses suivantes :
o pour les dépenses d'investissement : investissements immatériels ou en matériels neufs de production et aménagements immobiliers liés plafonnés à 30 % du matériel éligible; le portage de l’opération par un crédit-bailleur est éligible; pour toute dépense unitaire : montant minimal de 5 000 € HT,
o pour les dépenses immatérielles : accroissement de la masse salariale liée au projet calculée sur une période maximale de deux ans. Les recrutements considérés doivent être en CDI, avec un plafond de salaire chargé annuel 80 000 €; augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) liée au programme de développement : uniquement en complément d’autres dépenses immatérielles ; dépenses commerciales immatérielles liées à la croissance hors Ressources Humaines. Pour les PME, le conseil et les prestations externes liées au projet, avec un plafond de 1 200€ HT/jour pour les frais de consultant.
Conditions / Montants : L'intervention régionale se fait sous forme de subvention et/ou avance remboursable.
• Lorsqu'elle prend la forme d'une subvention, l'aide intervient aux conditions suivantes :
o assiette éligible minimale de dépenses : 40 000 € HT en dépenses éligibles,
o taux d’intervention : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles,
o plafond de l’aide : 1 000 000 € ;
• Lorsqu'elle prend la forme d'une avance remboursable, l'aide intervient aux conditions suivantes :
o assiette éligible minimale de dépenses : 300 000 € HT en dépenses éligibles,
o taux d’intervention : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles,
o plafond de l’aide : 2 000 000 € ;
- CARSAT – Subvention Prévention Bâtir + : (Également d’autres aides existent de la CARSAT : Silence +, Stop Amiante, …)
La Subvention Prévention TPE Bâtir + est destinée à prévenir les risques professionnels dans les entreprises du BTP implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la sécurité sociale suivants : du CTN B, du CTN G, uniquement pour le code-risque 70.3AD - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
Elle pour objectif de réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, mais aussi pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers.
L'aide finance l'acquisition de matériels et équipements permettant de lutter contre les risques suivants :
o matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité : dispositifs de protection de trémies (dans la limite de 5 unités par entreprise), passerelles de chantier (accès ou franchissement), dans la limite de 2 unités par entreprise,
o pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles : plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans énergie musculaire),
o pour améliorer l’hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier mobile autonome destiné à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).
L'aide peut également être mobilisée (en option) pour l'achat d’au moins un des équipements mentionnés ci-dessus :
o d’un coffret électrique de chantier,
o de recette à matériaux.
L'aide Bâtir + fait partie des Subventions Prévention TPE . Ce sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
La Subvention Prévention TPE Bâtir + peut être réservée jusqu'au 31/12/2020.
Conditions / Montants : L'aide intervient sous forme de subvention. Elle intervient au taux maximum de 40% du montant HT de l’équipement (50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention), dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
- APRES LE 1ier BILAN COMPTABLE : Le PASS OCCITANIE (ou voir aide similaire sur les autres régions) qui vise à soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.
Est éligible au dispositif :
o l'investissement : matériels neufs de production (et aménagements liés) à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules, les dépenses externes de conseil et d’études,
o l'innovation : frais de conseil et d’études (à contenu technologique), frais de dépôt des brevets,
o la transition numérique : accompagnement au développement du numérique en interne (système d’information, outils collaboratifs, etc.), développement d’outils numériques d’accès aux marchés (création d’un site Internet marchand, stratégie de communication digitale, etc.), formation du personnel associée au numérique et investissements matériels afférents (hors renouvellement).
o la transition Énergétique et Écologique : prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches : d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi des déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement et d’écologie industrielle et territoriale.
Conditions / Montants : La subvention représente 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d'innovation), elle est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum.
BENEFICIAIRES : Création datant d'au moins 1 an, Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés, Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES :
- PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) :
Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue.
Elle peut être exceptionnellement renouvelée en cas de non atteinte du ou des objectifs définis, également pour une durée maximale d’un mois (de date à date).
S’inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche d’emploi ou de réorientation professionnelle) et proactive (bénéficiaire privé d’emploi, inscrit ou non auprès de Pôle emploi), les périodes de mise en situation en milieu professionnel s’adressent à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
- AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) :
Toutes les personnes inscrites à Pôle emploi peuvent demander à bénéficier de l'AFPR pour compléter leurs compétences afin de postuler à une offre d'emploi pour un CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois.
L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après l’embauche en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum.