Il existe un grand nombre d’aides/subventions pour les entreprises restant encore assez vagues ou inconnus pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
En effet plus de 3 000 aides pour les entrepreneurs avec leurs différentes caractéristiques et particularités.
Voici une liste avec quelques aides élémentaires concernant les créateurs et/ou repreneurs :
Ø ARCE « Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise »
L’ARCE est une aide desservie par le biais de Pôle Emploi auquel vous avez réalisé une demande à cet organisme auparavant.
Les personnes étant concernées sont multiples :
o Les salariés étant licenciés et commençant les démarches pour reprendre et créer une entreprise lors de sa période de préavis, de son congé de mobilité ou de son congé de reclassement.
o Les entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise implantée dans une zone urbaine sensible (ZUS)
Le montant de cette aide s’élève à 45 % de la somme des droits à l’ARE « Allocation chômage d'Aide au retour à l'Emploi » restant dus à la date du début d’activité soit 3 % du montant de l’ARE après la déduction de la participation au financement des retraites complémentaires.
Le versement de cette aide se fait en deux fois pour le créateur ou le repreneur de l’entreprise. Le premier versement apparaît à la création de l’entreprise tandis que le second versement intervient 6 mois après la création de l’entreprise.
Ø NACRE « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise » :
Cette aide finançait par l’Etat a pour principal but de venir au soutien pendant 3 ans des créateurs ou repreneurs d’entreprise. La demande de cette aide peut se faire de vous-même ou par le biais d’un organisme (Pôle Emploi, banque…).
Cette aide joue sur trois points essentiels :
o Aide à la structuration financière
o Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise
o Aide au montage
L’aide NACRE apporte un soutien de poids à l’entrepreneur puisqu’elle permet d’obtenir un prêt à un taux de 0 afin de créer ou reprendre une entreprise.
Ø CAPE « Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise » :
Cette aide parvient de la part d’une société ou d’une association apportant dans la phase préparatoire un plan d’assistance pour la création ou votre reprise d’entreprise.
En effet, pour bénéficier de cette aide, vous devez être apporteur d’un projet de reprise ou création sans être salarié et être bénéficiaire d’un minimum social ou être demandeur d’emploi.
Enfin, cette aide a une durée de 12 mois et peut-être renouvelée deux fois.
Ø ACRE « Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise » :
L’entrepreneur doit adresser cette demande d’aide à l’URSSAF « L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales » lors du dépôt du dossier de création ou de la reprise, ou au plus tard 45 jours après celui-ci. L’ACRE consiste à une exonération partielle de charges sociales souvent appelé « exonération d’activité ».
Les personnes étant concernées sont multiples :
- Créateur ou repreneur d'entreprise
- Autre activité indépendante : exerçant une fonction non salariée et également les auto-entrepreneur.
Au niveau de l’exonération de cotisations sociales, cela se fait en fonction du montant des revenus d’activité, nous pouvons constater 3 stades au niveau du montant.
o Revenus inférieurs à 30 852 euros
o Revenus compris entre 30 852 euros et 41 136 euros
o Revenus supérieurs à 41 136 euros
Cette aide peut être accompagnée d’une autre aide étant NACRE « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise ». De plus, si vous recevez l’ARE « Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi », il vous ait possible de faire la demande pour bénéficier de l’ARCE, si vous êtes bénéficiaire de l’ASS « Allocation de Solidarité Spécifique », il est possible d’accumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle.
Ø Aides de la région
En effet, la région met à disposition des aides spécifiques pour les entreprises des différentes régions en France :
o Contrat Transmission-Reprise D’entreprises
La région Occitanie met en avant ce contrat afin de faciliter la transmission ou la reprise des entreprises.
En effet, les entreprises éligibles à ce contrat sont les entreprises (PE) de moins de 50 salariés pour les projets de cession et également les PME en ce qui concerne les reprises.
Les dépenses liées à ces domaines adhèrent à un programme de 24 mois maximum. La région apporte en soi une subvention ou une avance remboursable qui ne peut dépasser la somme des fonds propres de l’entreprise.
De plus, les communes composant moins de 3 000 habitants se trouvant dans les zones rurales ou de montagne peuvent accéder à une majoration des aides de la part de la région.
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